Bonjour à tous et à toutes.

À partir de http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-de-donnees-gratuites/base-brevets-du-19e-siecle.html vous accéderez à la nouvelles base de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle qui vous permettra d’accéder librement au fonds patrimonial des brevets d’invention du 19e siècle.

L’INPI a pour rôle de tenir le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et de centraliser toutes les informations utiles sur les entreprises françaises.

Vous pouvez ainsi, auprès de l’INPI, vérifier que les noms de votre société sont disponibles avant de les protéger, surveiller vos concurrents ou vos partenaires, et commander les documents nécessaires à la vie de votre entreprise.

Héritier des institutions qui se sont succédées depuis les premières lois de 1791 protégeant les droits des inventeurs, l’Institut conserve aujourd’hui l’intégralité des dossiers originaux de brevets délivrés depuis cette date, jusqu’en 1902.

En retraçant plus d’un siècle d’innovations et d’histoire industrielle, ce fonds constitue une ressource documentaire unique en son genre.

L’accès en est gratuit.

Bonnes recherches.

Amicalement

Anne-Marie GILBERT

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